Conforme à son rythme soutenu, la Mairie de La Motte a de nouveau tenu une séance du Conseil Municipal en ce 29 septembre 2022. Cependant, cette fois, la séance a déplacé les foules, et la salle du Conseil était plein à craquer, à tel point que certains administrés ont dû rester debout. On pourra quand même s’interroger sur la disposition des sièges des élus qui, depuis un bon moment maintenant, font face à la table à laquelle préside Madame le Maire, accompagnée du premier adjoint, plutôt que s’agencer un cercle comme on peut le voir dans d’autres communes. La disposition retenue présente cet inconvénient d’obliger les élus des premiers rangs à se retourner pour parler à ceux assis plus au fond, les obligeant ainsi à tourner le dos à d’autres. Si dans les faits cela n’empêche pas de débattre, on pourrait néanmoins y voir une forme d’irrespect. Et cette impression est d’autant plus grande quand les élus ne daignent même pas regarder leurs interlocuteurs lorsqu’ils leur répondent. Cette fois-ci, l’agencement à la « cérémonie de mariage » a sans doute permis à plus d’habitants de venir assister au débats. Les autres fois, ont ne pouvait pas invoquer l’argument de l’affluence.
Quoi qu’il en soit, cette séance avait un ordre du jour des plus restreints, d’autant plus que la 2e délibération a été ajournée par manque d’une convention qui n’a pas pu être établie dans les temps. Pourtant, elle a quand même duré deux heure ! Voici donc un résumé pour celles et ceux qui n’auraient pas le courage de tout écouter. Chaque point de discussion est repéré temporellement afin que vous puissiez avancer le son pour écouter précisément ce qui s’est dit.
Approbation du procès verbal de la séance du 19 juillet 2022
Le PV de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Augmentation de la taxe sur « les résidences secondaires »
Le conseil a voté à l’unanimité une augmentation de 20 à 40% de cette taxe sur les logements vacants, ce qui devrait rapporter environ 40 000€ à la commune.
2e décision modificative du budget 2022
(00:06:33) L’augmentation des tarifs dans tous les secteurs nécessite de modifier le budget à la hausse pour les dépenses comme sur les recettes. L’opposition regrette de ne pas avoir eu le détail de ces augmentations en amont du conseil. Mélanie Chaffois en apporte alors tous les précisions pendant la séance. Cette décision est approuvée à l’unanimité
Modification du règlement intérieur de la cantine et du nouveau service périscolaire du mercredi
(00:13:03) Le règlement de la cantine a dû être modifié pour offrir la possibilités à certains parents de fournir des paniers repas spéciaux pour les enfants relevant du dispositif PAI. Madame Barberis informe aussi le conseil qu’à la suite d’un sondage effectué auprès de parents concernés, il a été décidé la création d’un nouveau service d’accueil périscolaire le mercredi, de 8h30 à 12h30 ou de 8h30 à 17h30 pour les enfants dont les deux parents travaillent ou pour les familles monoparentales. La modification du règlement intérieur est destinée précisément à ce nouveau service. M Bernardeau interroge alors sur ce sondage qui n’aurait pas été exposé à tous les parents des enfants de l’école. Madame le Maire et Madame Barberis ont assuré qu’il l’avait été, mais ont pris l’engagement de vérifier. Elles précisent aussi que ce nouveau service a pu être partiellement financé avec l’argent économisé par le déremboursement des cartes de bus scolaire. Cette décision a été approuvée à l’unanimité.
Rapport d’activité de la SPL ID83
(00:22:04) La présentation de ce rapport ne fait pas l’objet d’une délibération
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire rend compte de ses décisions depuis le dernier conseil. Elle répond ensuite aux questions soumises par les élus d’opposition, en précisant qu’elle en a modifié l’ordre afin que toutes les personnes présentes puissent entendre les réponses aux autres questions que celle qui les a fait venir selon elle.
Mur de soutènement de la rue Bouffarde
(00:23:34) Bruno Fournaire, élu aux travaux, prend la parole pour expliquer que les études ont été menées et les devis signés pour entreprendre la démolition et la reconstruction du mur en question courant novembre. Le parking pourra être utilisé suite à ces travaux.
Élargissement du chemin des pignatelles
(00:27:32) Un devis a été reçu pour l’enfouissement des réseaux sur ce chemin. Les travaux d’élargissement consommeront environ l’intégralité de l’enveloppe du budget voirie.
Retours sur les travaux au écoles et reste à faire
(00:28:39) Les cours de récréation ont été désimperméabilisées. Des arbres seront plantés pour remplacer ceux qui ont dû être arrachés pendant les vacances de la Toussaint. De plus, le préau de la maternelle sera installé. Pour celui de l’élémentaire, il faudra attendre les vacances de Noël.
Point sur le ramassage des déchets au porte à porte aux Pignatelles et à Sainte Roseline et implantation des Points d’Apport Volontaire (PAV)
(00:31:22) Suite au réunions avec la DPVa, il est acté que certains quartiers ne pourront pas accueillir de PAV. Dans des cas bien spécifiques, des bacs de ramassage au porte à porte seront installés temporairement. Madame le Maire profite de cette question pour faire un retour sur l’opération de distribution de composteurs par la DPVa moyennant une participation de 10€. C’est un succès qu’elle souhaite se poursuivre. Deux autres réunions sont prévues, le 2/11 à 18h et le 28/11 à 14h. M Bernardeau interroge l’édile sur la possibilité de mettre en place des composteurs collectifs pour les habitants n’ayant pas de jardin. Le projet est en cours, mais le premier appel d’offre a été déclaré infructueux et doit être relancé. Concernant les désagréments que la commune a connus cet été concernant le ramassage des ordures, la DPVa en charge de ce sujet est tout à fait consciente de la défaillance du service et mettra tout en oeuvre pour que cela ne se reproduise pas.
Point sur l’économie réalisée grâce au déremboursement des cartes de bus
(00:40:09) M Bernardeau interroge l’élue aux écoles car il se souvient qu’elle a assuré que l’économie réalisée serait fléchée sur les écoles. La Mairie réfute, affirmant qu’elle a toujours dit qu’elle l’utiliserait pour la jeunesse au sens large. Il est alors fait une aparté sur les problèmes de transports scolaires vers le collège et le lycée de ce début d’année. La Mairie dit être en étroite communication avec TEDBUS qui confirme une pénurie de chauffeur et des remplacement par des chauffeurs inexpérimentés sur les trajets.
Requête d’un espace d’expression sur tous les sites de la Mairie
(00:51:53) M Bernardeau explique que les élus d’opposition doivent avoir la possibilité de poster des contenus en rapport avec les conseils municipaux à chaque fois que la majorité le fait, avec des messages de même importance. C’est à dire que des commentaire sous une publication facebook ne suffiront pas car ils n’ont pas la même visibilité. Conscient de la difficulté que cela représente, M Bernardeau confirme être volontaire pour participer à la recherche d’une solution convenable.
Point sur le projet de parc photovoltaïque
(00:55:50) La société Boralex diffusera bientôt dans les boîtes à lettres une communication sur la réalité du projet en cours. Madame le Maire précise qu’il est encore très loin d’être réalisé, devant encore passer par de nombreuses étapes administratives durant lesquelles la population sera consultée et aura la possibilité d’apporter ses arguments, lesquels seront obligatoirement évalués pour la prise de décision finale. Le projet devrait avoir une superficie encore réduite par rapport à ce qui était présenté dans la consultation organisée par la préfecture, de l’ordre de 8,6ha. Aucun permis de construire ne peut être demandé avant que le PLU n’ait été modifié. M. Bernardeau interpelle alors Madame le Maire en se faisant le porte parole d’une grande partie de la population qui a signé l’une des deux pétitions contre le projet, afin d’affirmer que c’est bien le changement d’affectation d’une zone naturelle contre lequel les pétitions s’opposent. M Cigarini, ancien élu d’opposition démissionnaire et président de l’association La Motte Avenir prend ensuite la parole pour transmettre la pétition papier dont il est à l’initiative et faisant suite à celle de lancée sur Internet par Mlle Combanaire. Madame le Maire prend acte et confirme qu’elle trouve les pétitions tout à fait légitimes dans la mesure où elles se basent sur des informations fiables.
La séance est levée après deux heure de débats dans un calme très relatif comme on peut l’entendre dans la dernière demie-heure de l’enregistrement.